Archive pour la catégorie 'Profession'

Délicatesse et mesure dans les courriers d’Avocats sont pénalement sanctionnés

Dans le cadre d’un de ses dossiers, relatifs à une succession, une de nos consœurs avait adressé des courriers à divers intervenants (banque, notaire, juge des tutelles…) imputant à deux personnes un “recel successoral” aux dépens de sa cliente.

Cette avocate a été condamnée pour diffamation publique (Cass. crim. 11 septembre 2007, n°06-86.556, F-D: Juris-Data n° 2007-040780, Dr. pén. 2007, comm.151).

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Ce blog a été mis en ligne durant ma campagne pour le Conseil de l'Ordre. J'avais indiqué dans ma profession de foi qu'il serait maintenu ensuite. Si j'ai souhaité être membre du conseil, c'est pour y être le représentant de mes Confrères, y exprimer leur voix, y être le relais de leurs préoccupations. Ce blog est un moyen de dialogue, d'échanges. J'y exprime mes idées, mes opinions. Elles me sont totalement personnelles, et n'engagent donc évidemment pas le Conseil auquel j'appartient désormais. Bien confraternellement. William Feugère