Dans le cadre d’un de ses dossiers, relatifs à une succession, une de nos consœurs avait adressé des courriers à divers intervenants (banque, notaire, juge des tutelles…) imputant à deux personnes un “recel successoral” aux dépens de sa cliente.
Cette avocate a été condamnée pour diffamation publique (Cass. crim. 11 septembre 2007, n°06-86.556, F-D: Juris-Data n° 2007-040780, Dr. pén. 2007, comm.151).
Elle avait pour sa défense tenté d’objecter notamment que ses propos intervenaient dans le cadre de la défense des intérêts de sa cliente, étant rappelé que l’article 41, al. 3, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une immunité judiciaire.
La Cour a rejeté tous ses arguments : les lettres n’étaient pas adressées à une juridiction, la consœur ne pouvait ignorer que l’infraction de recel dont elle portait accusation n’était en réalité pas caractérisée, et enfin elle n’avait pas respecté dans ses courriers la prudence élémentaire qu’on peut attendre d’une auxiliaire de justice.
Cet arrêt est l’occasion d’un rappel : nos courriers doivent en permanence être empreints de la plus grande délicatesse et être mesurés, prudents. Certains avocats ont été condamnés pour chantage, en raison d’une mise en demeure trop détaillée, trop virulente.
Notre rôle n’est pas de faire nôtre le combat de nos clients en adoptant leur éventuel énervement, au contraire nous devons pouvoir tempérer, tout assurant une défense ferme et efficace.
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