Le droit pénal des affaires est une création assez récente, elle date pour une large part du XXè siècle, et pour les infractions les plus importantes précisément de l’entre deux guerres.
L’idée de pénaliser le chef d’entreprise avec des infractions spécifiques n’allait en effet pas de soi. L’idéal révolutionnaire était l’égalité entre les citoyens ; le premier code pénal en était donc le reflet : sauf de très rares exceptions comme la banqueroute, ne pouvaient être opposées aux commerçants que des infractions de droit commun. Commerçants certes, mais citoyens comme les autres avant tout.
La vie des affaires a cependant révélé des particularités qui ont justifié des infractions spécifiques. La notion de personne morale, avec son patrimoine propre, justifie une protection particulière contre les agissements déviants de dirigeants omnipotents. L’institution des commissaires aux comptes, comme organes de contrôle avec obligation de dénonciation, la création de délits comme l’abus de bien social, la distribution de dividendes fictifs ou la présentation de comptes inexacts, en sont la démonstration.
Le droit pénal du travail en est un autre exemple notoire : la prise en compte des droits des salariés, le développement du syndicalisme, se sont accompagnés de mesures de protections de plus en plus sévères, dont beaucoup ont désormais une nature pénale.
Pour autant, le droit pénal n’a-t-il pas été trop loin ?
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