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Le projet de loi sur la rétention de sûreté des pédophiles : un recul grave de notre justice pénale
Publié 8 janvier 2008 Pénal Laissez un commentaireL’Assemblée nationale débat aujourd’hui d’un nouveau projet de loi de la Chancellerie, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental (lire le projet en format pdf).
Ce projet prévoit notamment que les criminels condamnés pour certains actes graves, notamment les crimes pédophiles, puissent être maintenus en détention après avoir purgé leur peine, sur décision d’une commission spécialisée, dans des centres de rétention spécifiques.
Délicatesse et mesure dans les courriers d’Avocats sont pénalement sanctionnés
Publié 5 janvier 2008 Pénal , Profession Laissez un commentaireDans le cadre d’un de ses dossiers, relatifs à une succession, une de nos consœurs avait adressé des courriers à divers intervenants (banque, notaire, juge des tutelles…) imputant à deux personnes un “recel successoral” aux dépens de sa cliente.
Cette avocate a été condamnée pour diffamation publique (Cass. crim. 11 septembre 2007, n°06-86.556, F-D: Juris-Data n° 2007-040780, Dr. pén. 2007, comm.151).
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Mes Chers Confrères,
Je tiens à vous remercier chaleureusement.
Au-delà de ma personne, vous avez élu une équipe, soudée, amicale et enthousiaste. Je ne vous cache pas mon bonheur de siéger avec eux et de rejoindre les autres membres du Conseil pour soutenir, assister notre Bâtonnier dans son programme, ambitieux et courageux.
Ces derniers mois, je me suis rendu dans de nombreux cabinets, à votre rencontre. Partout, j’ai reçu un accueil amical. Celui de femmes et hommes qui, au-delà de la diversité des pratiques professionnelles, exercent avec une même passion.
Partout, aussi, j’ai entendu une même demande. Celle d’un Ordre qui demeure une institution de service, qui veille à rester au contact de chacun, et qui communique sur ses actions. Celle que les candidats, une fois élus, demeurent disponibles, à l’écoute constante de leurs Confrères.
Cette élection est un bonheur autant qu’un devoir : celui de ne pas vous décevoir, d’être digne de vous.
Bien confraternellement,
Mes Chers Confrères,
Vous êtes 1905 à m’avoir accordé votre confiance hier.
J’en suis infiniment touché et je tiens à vous en remercier chaleureusement.
Rien n’est cependant assuré. Tout reste à confirmer aujourd’hui.
Une connexion internet, quelques minutes de votre temps, un dernier vote… En échange, je vous offre un avocat qui n’aura comme objectif qu’être à votre service et celui de notre profession, et qui vous consacrera ses trois prochaines années avec un dévouement total.
Je compte sur vous, vous pourrez compter sur moi.
Bien confraternellement,
William Feugère
